Association de Sauvegarde et d'Etude des Instruments Scientifiques
et Techniques de l'Enseignement

A.S.E.I.S.T.E

Article 1

Il est constitué à Niort, une association dite « Association de Sauvegarde et d’Etude des Instruments Scientifiques et Techniques de l’Enseignement », (A.S.E.I.S.T.E) dont le siège est au « Conservatoire de l’Education et des Méthodes Pédagogiques » - Musée Bernard d’Agesci - 28, avenue de Limoges, 79000 NIORT.

Article 2 :  Objet de l’ASEISTE

Les buts de l’association sont :

1. Aider les établissements scolaires qui possèdent un patrimoine d’instruments scientifiques et techniques utilisés dans la pratique pédagogique et toute collection constituée, à prendre conscience de leur importance, en assurer la sauvegarde, l’étude et la mise en valeur.
2. Susciter la création d’associations locales et favoriser les échanges en fédérant les différentes collections.
3. Organiser des expositions, réaliser des catalogues, publications, toute recherche permettant la mise en valeur et l’exploitation pédagogique des collections concernées.
4. Organiser des conférences, colloques, rencontres sur le thème de l’histoire de l’enseignement.
5. Favoriser les relations publiques, le mécénat et toute aide financière.

Article 3 : Composition de l’ASEISTE

1. L’ASEISTE est constituée des membres adhérents qui acquittent une cotisation fixée par l’assemblée générale de l’association sur proposition de son bureau.
2. Les présidents d’associations locales d’établissements qui expriment le désir d’adhérer à l’ASEISTE sont membres de droit de l’association, en contre-partie  le président de l’ASEISTE devient membre de droit de l’association locale.
3. Les conseillers culturels scientifiques et techniques des Rectorats qui en expriment le désir sont membres de droit de l’association.
4. La qualité de membre se perd, soit par démission, soit par la radiation prononcée par l’assemblée générale, en cas de non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves après que l’intéressé aura été appelé à fournir des explications.

Article 4 : Administration et fonctionnement de l’ASEISTE

L’association est administrée par un bureau de quatre membres. Les membres du bureau sont élus au scrutin majoritaire par l’assemblée générale pour trois ans. Ils se répartissent les fonction de président, vice-président, secrétaire, trésorier. Ils sont rééligibles. Le bureau se réunit sur convocation de son président. Il devra être obligatoirement réuni, lorsque le désir en sera  exprimé par écrit au  président par le tiers des membres adhérents.

Article 5 : Conseil scientifique

Le bureau de l’association est aidé dans ses tâches par un conseil scientifique composé de toute personne qui par ses compétences est en mesure de contribuer à la réalisation des objectifs de l’association.

Article 6 : Réunion de l’Assemblée Générale

L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’ASEISTE. Le rapport financier devra faire mention de la nature des dépenses engagées au cours de l’exercice et des recettes perçues. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et procède au renouvellement  total ou partiel du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres adhérents présents.

Article 7 : Les ressources de l’ASEISTE

Les ressources de l’ASEISTE se composent

1. des cotisations de ses membres.
2. des dons des personnes morales ou de personnes physiques, acceptés par le bureau.
3. des produits de la cession de catalogues, documents imprimés.
4. des subventions reçues à différents titres conformément aux objectifs statutaires.
5. de ressources exceptionnelles éventuelles.

Article 8 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau ou du tiers des adhérents. Le bureau dispose alors d’un mois pour convoquer une réunion extraordinaire de l’assemblée générale. Celle-ci ne pourra statuer que si au moins la moitié plus un des membres adhérents est présente. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée entre quinze et trente jours après. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.

Article 9 : Dissolution

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution se réunit dans les mêmes conditions que pour une modification de statuts. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents . En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’ASEISTE. L’actif de l’association sera attribué au Conservatoire de l’Education et des Méthodes Pédagogiques.